Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Accoia (https://accoia.lovable.app) est édité par Yannick Vanpeperstraete, entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Accoia ».
- Adresse de l'établissement : 36 rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, France
- SIRET : 940 114 291 00013 (SIREN : 940 114 291)
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication : Yannick Vanpeperstraete
- Contact : yanvanp@gmail.com – 06 37 51 09 48
2. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède (site : https://lovable.dev).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, code, marques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Données personnelles
Le responsable du traitement est Yannick Vanpeperstraete (Accoia), 36 rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, France.
Les données collectées via le formulaire de rappel (nom, e-mail, téléphone, entreprise, situation, besoins) sont utilisées uniquement pour vous recontacter au sujet de votre demande. Elles sont enregistrées dans l'outil de suivi de l'Espace conseiller (application advisor-automator, hébergée par Lovable) et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer à yanvanp@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience soumis à consentement. Les polices de caractères sont hébergées localement.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus publiés. Les informations du site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
9. Contact
Pour toute question : yanvanp@gmail.com – 06 37 51 09 48.